I. Le site 

 

Accessible à l'adresse URL suivante : www.avocat-lefebure.fr 

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I.I. Editeur 

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Julien LEFEBURE, avocat en exercice individuel

29, boulevard des Batignolles - 75008 Paris 

06.82.84.41.14 

mail : 

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SIREN n° : 908 946 635

SIRET n° : 908 946 635 00038

N° TVA intracommunautaire : FR70908946635

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I.II. Directeur de publication 

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Julien LEFEBURE

29, boulevard des Batignolles - 75008 Paris 

06.82.84.41.14 

mail : cabinet@avocat-lefebure.fr 

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I.III. Concepteur et réalisateur du site

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Monsieur Julien LEFEBURE

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I.IV. Responsable de l'hébergement 

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Wix.com Inc

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

T. +1 415-639-9034

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II. Responsabilité

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L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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Monsieur Julien LEFEBURE s’engage à fournir les efforts nécessaires afin d'assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment et pour fournir des informations fiables. En cas d’erreur ou d’anomalie rencontrée par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un courriel à  l’adresse suivante : cabinet@avocat-lefebure.fr 

 

En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu pour  responsable des erreurs rencontrées ou de l’inaccessibilité du présent Site internet.

 

Les données présentes sur ce Site internet sont fournies à titre informatif. Elles sont susceptibles de subir des modifications.

 

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III. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées par le responsable de traitement aux fins de répondre aux questions des utilisateurs du Site, donner accès à l’espace client.

 

Les données personnelles sont destinées au Cabinet. Elles ne peuvent être collectées et utilisées par les utilisateurs.

 

Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à  la réalisation de la fonction pour laquelle cette information a été  obtenue ou dans le respect des obligations légales.

 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6  janvier 1978 modifiée. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes,  s’opposer au traitement de leurs données. L’ensemble de ces droits  s’exerce auprès du Cabinet en adressant un e-mail à  l’adresse suivante : 

 

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IV. Respect des droits de propriété intellectuelle

 

Tout  élément composant le présent site internet (textes, photographies,  logos, logiciels etc.) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les  articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur,  toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site  Internet, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est illicite et pourrait entraîner des poursuites.

 

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V. Liens vers d’autres sites

 

Les  éventuels liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne signifient  pas que le Cabinet serait l’éditeur de ces sites ou les contrôlerait.

 

Le Cabinet saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions d’utilisation.

 

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VI. Modification des mentions légales

 

Le Cabinet se réserve le droit de modifier et  d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

 

L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.

 

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VII. Cookies

 

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

 

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Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des  informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment  de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de  reconstituer leur parcours (afin d’améliorer notre site et les  informations qui y sont publiées).

 

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