Un proche jugé en comparution immédiate ?

Immédiate doit également être votre réaction !

A la suite d'une garde à vue, si le procureur de la République estime les conditions réunies, à savoir un emprisonnement encouru supérieur à 2 ans en enquête préliminaire ou 6 mois en flagrance, que les charges réunies sont suffisantes, que l'affaire est en état d'être jugée et que les éléments justifient un jugement immédiat, celui-ci peut traduire immédiatement la personne devant un tribunal correctionnel.

Cette procédure concerne des délits suffisamment graves pour justifier une réponse judiciaire rapide et laisse au prévenu un temps très limité pour préparer sa défense.

Le risque d’incarcération est réel et très élevé (de 70 à 80%).

La détention peut également intervenir avant même le jugement lorsque l’audience ne peut se tenir immédiatement : le juge des libertés et de la détention peut alors décider d’un contrôle judiciaire, d’une assignation à résidence sous surveillance électronique ou d’un placement en détention provisoire.

Que devez-vous faire ?

Pour aider votre proche, il est indispensable de recueillir un maximum de garanties de représentation sur sa situation :

• éléments médicaux éventuels en cas de pathologie ou traitement spécifiques,

• Contrat de travail, 3 dernières fiches de paie, K-Bis ou déclaration préalable à l'embauche selon les situations,

• Attestation d'hébergement, copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile, 3 dernières quittances, acte notarié selon les situations,

• Tout élément de personnalité pertinent : activités associatives, sportives etc

Surtout, contactez Maître Lefébure le plus tôt possible. Un dossier bien traité est un dossier organisé.

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

Dans ce contexte, la préparation de la défense ne peut pas être improvisée. L’avocat pénaliste intervient dans l’urgence pour analyser la procédure, vérifier la régularité des actes, contester si nécessaire les éléments à charge, préparer les arguments sur la culpabilité comme sur la peine et surtout présenter au tribunal des garanties concrètes permettant d’éviter l’incarcération.

Il peut également conseiller le prévenu sur une question essentielle : faut-il accepter d’être jugé immédiatement ou demander un renvoi afin de préparer davantage sa défense ? La présence d’un avocat est obligatoire pour recueillir le consentement du prévenu à être jugé le jour même.

En comparution immédiate, quelques heures peuvent avoir des conséquences majeures sur la liberté d’une personne. Être assisté par un avocat pénaliste expérimenté permet de transformer cette urgence en une défense structurée, argumentée et adaptée aux enjeux du dossier.

Maître Lefébure est rompu à l'exercice de cette procédure. Il met régulièrement en place des stratégies avec ses clients pour leur offrir la meilleure défense en utilisant les délais, les vices de procédure et les éléments recueillis auprès du justiciable, notamment en étant allé le voir préalablement à l'audience en détention.

Si les proches ou la personne ne mandatent pas d'avocat, la personne sera alors assistée par un commis d'office. Concernant la commission d'office, il faut avoir à l'esprit que l'avocat commis d'office peut parfois avoir à s'occuper de 5 à 6 dossiers dans la même journée et qu'il fait son maximum mais qu'il lui est impossible de pouvoir offrir la meilleure défense qui soit dans ces conditions de travail spartiates.

Dès lors, il est toujours préférable d'avoir un avocat choisi dans la mesure du possible car celui-ci s'occupera exclusivement de son client.

Si vous avez un proche déféré en comparution immédiate, n'attendez plus pour contacter Maître Julien Lefébure.